CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BRICE AVON

Version du 3 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur et prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et de services proposées par :

Brice Avon Entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise Nom commercial : Brice Avon

Adresse professionnelle : Résidence Alcove – Apt 2106 552 rue de Centrayrargues 34070 Montpellier France

SIRET : 514 869 619 00064 E-mail : hello@briceavon.fr Téléphone : 06 86 93 80 24

Brice Avon bénéficie, à la date des présentes, du régime de franchise en base de TVA.

En conséquence, tant que ce régime lui demeure applicable :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Brice Avon est ci-après désigné le « Vendeur » ou le « Prestataire ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Brice Avon commercialise ses produits et services.

Les offres peuvent notamment comprendre :

des formations numériques en e-learning ;

des contenus numériques ;

des abonnements donnant accès à une communauté, à des formations ou à d’autres ressources ;

des produits physiques liés notamment au massage, à l’esthétique et au bien-être ;

des massages et soins esthétiques ou de bien-être ;

des formations en présentiel ;

des accompagnements professionnels, notamment autour de la création, du développement ou de l’organisation d’une activité.

Les présentes CGV s’appliquent aux Clients particuliers ainsi qu’aux Clients professionnels.

Le « Client consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le « Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Lorsque les règles applicables diffèrent selon la qualité du Client, cette distinction est précisée dans les présentes CGV.

Le souhait de Brice Avon d’appliquer des conditions commerciales similaires aux Clients consommateurs et professionnels ne peut avoir pour effet d’étendre ou de supprimer des droits légaux lorsque leur application dépend de la qualité du Client.

Les offres de Brice Avon sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 3 — Information précontractuelle et acceptation des CGV

Avant la validation de sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou service choisi, de son prix, des modalités de paiement, des éventuelles restrictions et des présentes CGV.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV selon le dispositif proposé dans le parcours de commande.

Lorsque la réglementation impose le recueil d’un consentement exprès particulier, notamment pour le commencement immédiat de certains contenus ou services numériques, ce consentement est recueilli séparément lorsque cela est nécessaire.

Une simple acceptation générale des CGV ne remplace pas un consentement distinct lorsque la loi l’exige.

Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées au Client au moment de sa validation.

Article 4 — Produits et services proposés

4.1. Formations en e-learning

Brice Avon commercialise des formations accessibles à distance par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne.

Elles peuvent notamment comprendre :

des vidéos préenregistrées ;

des supports PDF ;

des fiches pratiques ;

des schémas ;

des protocoles ;

des documents pédagogiques ;

et plus généralement toutes ressources comprises dans l’offre concernée.

Le contenu précis de chaque programme est indiqué sur sa page de présentation.

4.2. Abonnements et communautés

Brice Avon peut proposer des abonnements donnant accès à une communauté et à différents contenus ou services.

Selon l’offre, l’abonnement peut notamment comprendre :

des espaces d’échange ;

des vidéos ;

des formations ;

des documents ;

des ressources pédagogiques ;

des contenus exclusifs ;

des rencontres ou interventions ;

et des échanges entre professionnels ou particuliers.

Le contenu exact de chaque abonnement est celui annoncé lors de la souscription.

4.3. Produits physiques

Brice Avon peut notamment commercialiser :

des gua sha ;

des ventouses pour le visage ou le corps ;

des accessoires de massage ;

des huiles de massage ;

des produits cosmétiques ;

et d’autres accessoires liés à l’esthétique et au bien-être.

Certains produits peuvent être fragiles ou composés notamment de verre ou de pierre naturelle.

4.4. Prestations de massage et de soin

Brice Avon peut notamment proposer :

des massages du visage ;

des massages du corps ;

des techniques de drainage à finalité esthétique ou de bien-être ;

des massages amincissants ;

des soins du visage ;

des soins esthétiques ;

des massages bien-être ;

des prestations réalisées avec ou sans accessoires.

4.5. Formations en présentiel

Brice Avon peut organiser des formations en présentiel consacrées notamment aux techniques de massage, à l’esthétique, au bien-être ou au développement d’une activité professionnelle.

Article 5 — Commande

Les commandes peuvent être réalisées notamment :

depuis un site internet ;

depuis une plateforme de vente ou de formation ;

au moyen d’un lien de commande ou de paiement ;

depuis un lien accessible sur Instagram ou un autre réseau social ;

ou au moyen de tout autre parcours en ligne proposé par Brice Avon.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son identité, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, son adresse de facturation ou de livraison.

Lorsque la commande implique une obligation de paiement, cette obligation doit être clairement indiquée au Client avant la validation définitive.

La commande devient définitive après sa validation et l’acceptation du paiement, sous réserve de l’exercice des éventuels droits légaux du Client.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique ou rendue accessible depuis la plateforme concernée.

Brice Avon peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée, de défaut de paiement, d’indisponibilité définitive d’un produit ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la prestation.

Article 6 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au Client au moment de sa commande.

Tant que Brice Avon bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Brice Avon peut modifier ses tarifs pour les commandes futures.

Une modification tarifaire n’affecte pas une commande ponctuelle déjà validée.

Pour les abonnements, une modification tarifaire applicable aux échéances futures est communiquée au Client conformément aux règles applicables et avant sa prise d’effet lorsqu’une telle information préalable est requise.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont présentés au Client avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils peuvent être déterminés à ce stade.

Article 7 — Paiement

7.1. Moyens de paiement

Les règlements peuvent notamment être effectués par carte bancaire au moyen de Stripe, ou par tout autre moyen proposé au Client lors de la commande.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et n’ont pas vocation à être directement conservées par Brice Avon.

7.2. Paiement comptant

Lorsque le paiement comptant est prévu, l’intégralité du prix est due lors de la commande.

7.3. Paiement en plusieurs fois

Certaines offres peuvent faire l’objet d’un paiement en plusieurs échéances.

Sauf mention contraire, le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement du prix total.

Il ne constitue pas un abonnement mensuel résiliable librement.

Le Client s’engage donc à régler l’ensemble des échéances convenues, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la loi.

En cas d’échec d’un prélèvement ou d’une échéance, Brice Avon peut demander au Client de régulariser sa situation.

Lorsque la réglementation le permet, l’accès au produit numérique ou au service concerné peut être temporairement suspendu jusqu’à régularisation.

7.4. Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, les factures non réglées à leur échéance peuvent entraîner l’application des pénalités et indemnités de recouvrement prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

L’indemnité forfaitaire réglementaire pour frais de recouvrement est notamment de 40 euros lorsque les conditions légales de son application sont réunies, sous réserve de toute évolution de la réglementation.

Article 8 — Accès aux formations e-learning

8.1. Accès après commande

Sauf indication contraire figurant dans l’offre, l’accès à la formation commence après validation de la commande et du paiement ou de la première échéance lorsqu’un paiement fractionné est prévu.

Les informations permettant au Client de se connecter sont communiquées par e-mail ou directement depuis la plateforme.

8.2. Mise à disposition progressive des modules

Certains programmes peuvent être diffusés progressivement.

Brice Avon peut notamment prévoir la mise à disposition d’un nouveau module chaque semaine ou selon tout autre calendrier indiqué dans l’offre.

Cette organisation répond notamment à des objectifs pédagogiques et de progression.

La diffusion progressive d’une formation ne constitue pas, à elle seule, une exclusion du droit de rétractation.

8.3. Durée d’accès

Sauf indication différente communiquée avant la commande, certaines formations sont proposées avec un accès sans limitation de durée prédéterminée.

Cet accès demeure disponible tant que la formation et les moyens techniques nécessaires à sa diffusion restent raisonnablement exploités par Brice Avon.

Il ne constitue pas une garantie d’hébergement perpétuel indépendamment de toute cessation d’activité, disparition d’une plateforme, évolution technique majeure ou autre événement rendant raisonnablement impossible le maintien du service.

En cas d’évolution importante affectant durablement l’accès à une formation déjà acquise, Brice Avon s’efforce, dans la mesure raisonnablement possible et dans le respect de ses obligations légales, de proposer une solution adaptée.

8.4. Vidéos

Les vidéos sont destinées à être consultées depuis la plateforme.

Sauf fonctionnalité expressément proposée, leur téléchargement n’est pas autorisé.

8.5. Documents téléchargeables

Les documents expressément proposés au téléchargement peuvent être téléchargés et imprimés par le Client pour son usage personnel d’apprentissage et de référence.

Article 9 — Abonnements

9.1. Durée et renouvellement

Sauf indication contraire, les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un mois.

Ils sont ensuite renouvelés automatiquement par périodes mensuelles successives.

9.2. Paiement

Le montant de l’abonnement est prélevé selon la périodicité communiquée au Client lors de la souscription.

Le Client doit conserver un moyen de paiement valide pendant la durée de l’abonnement.

9.3. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment pour les échéances futures.

Sauf disposition plus favorable prévue dans l’offre, la résiliation prend effet à l’expiration de la période mensuelle déjà payée.

Le Client conserve l’accès aux services compris dans son abonnement jusqu’à cette date.

Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la date effective de résiliation.

La période déjà commencée n’est pas remboursée du seul fait d’une résiliation volontaire, sans préjudice d’un droit légal de rétractation ou de toute autre disposition impérative applicable.

Lorsque la réglementation exige la mise à disposition d’une fonctionnalité électronique permettant de résilier facilement un contrat conclu en ligne, Brice Avon met en place le dispositif requis.

Article 10 — Utilisation de la plateforme et de la communauté

10.1. Supports utilisés

La communauté peut être accessible depuis une plateforme dédiée et, selon l’offre, depuis des services complémentaires tels que WhatsApp ou tout autre outil numérique.

L’utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation.

10.2. Identification des membres

Les membres doivent utiliser un profil permettant raisonnablement leur identification.

Les faux profils, l’usurpation d’identité et la création d’un nouveau compte dans le but de contourner une mesure d’exclusion sont interdits.

10.3. Contenus et échanges

Les membres peuvent notamment partager, dans le cadre de l’entraide proposée :

des messages ;

des photographies ;

des vidéos ;

des liens ;

des documents ;

des protocoles ;

leurs coordonnées professionnelles ;

leurs réseaux sociaux.

Chaque membre est responsable des contenus qu’il publie et doit disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur diffusion.

10.4. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

les insultes ;

les menaces ;

le harcèlement ;

les discriminations ;

les propos haineux ;

les comportements agressifs ;

les contenus sexuels inappropriés ;

les contenus violents ;

les spams ;

les usurpations d’identité ;

les contenus manifestement illicites.

Les membres doivent adopter un comportement respectueux et compatible avec l’objectif d’entraide de la communauté.

10.5. Publicité et démarchage

La communauté ne constitue pas un espace de prospection commerciale.

Sont notamment interdits :

le démarchage non sollicité des autres membres ;

la publicité commerciale répétée ;

l’envoi massif de messages privés promotionnels ;

la récupération de coordonnées dans un objectif de prospection ;

l’utilisation de la communauté principalement pour vendre ses propres produits, formations ou services.

Le partage raisonnable de coordonnées professionnelles ou d’un compte de réseau social dans le cadre d’un échange reste autorisé.

10.6. Confidentialité

Les échanges réalisés dans les espaces privés de la communauté ont vocation à rester confidentiels.

Sauf autorisation des personnes concernées, il est interdit de diffuser à l’extérieur :

des captures d’écran ;

des conversations ;

des messages privés ;

des coordonnées ;

des informations confidentielles ;

ou des contenus publiés par un autre membre.

10.7. Informations concernant les clients des professionnels

Les membres professionnels doivent respecter la vie privée et la confidentialité de leurs propres clients.

Ils doivent notamment éviter de diffuser sans autorisation appropriée :

des photographies permettant d’identifier une personne ;

des informations relatives à la santé ;

des coordonnées personnelles ;

des situations privées ;

des documents confidentiels.

Les informations doivent être anonymisées lorsque cela est possible.

10.8. Échanges relatifs à la santé

Les échanges concernant les massages, l’esthétique et le bien-être ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un avis médical individualisé.

La communauté ne remplace pas une consultation auprès d’un médecin ou d’un professionnel de santé compétent lorsqu’une situation le nécessite.

10.9. Modération

Brice Avon peut prendre des mesures de modération proportionnées au comportement constaté, notamment :

supprimer ou masquer un contenu ;

adresser un avertissement ;

limiter certaines fonctionnalités ;

suspendre temporairement un compte ;

exclure définitivement un membre.

Une exclusion immédiate peut notamment être envisagée en cas de harcèlement grave, menace, comportement manifestement illicite, piratage, violation importante de la confidentialité ou diffusion manifeste de contenus protégés.

Lorsqu’une exclusion résulte d’un manquement grave ou répété imputable au membre, Brice Avon peut mettre fin à l’abonnement.

Aucun prélèvement correspondant aux périodes ultérieures n’est alors effectué.

La période déjà commencée peut ne pas être remboursée dans la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve du caractère proportionné de la mesure.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1. Principe

Les formations, vidéos, textes, photographies, illustrations, présentations, documents PDF, schémas, supports pédagogiques, créations graphiques, logos et autres créations originales mises à disposition par Brice Avon restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

L’achat d’une formation ou d’un abonnement n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au Client.

11.2. Accès individuel

Sauf offre expressément présentée comme collective, l’achat d’une formation correspond à un accès individuel pour une personne.

Il est notamment interdit :

de partager ses identifiants ;

de prêter son compte ;

de céder son accès ;

de permettre à plusieurs salariés ou collaborateurs d’utiliser un accès individuel ;

de revendre ou sous-licencier une formation.

Une entreprise ou un institut souhaitant former plusieurs personnes doit souscrire le nombre d’accès nécessaire ou demander une offre adaptée.

11.3. Vidéos et contenus

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

télécharger les vidéos lorsque cette fonction n’est pas proposée ;

réaliser des enregistrements d’écran destinés à conserver ou copier les formations ;

reproduire ou diffuser les vidéos ;

partager les contenus dans un groupe privé ou public ;

revendre des contenus ;

intégrer les vidéos ou supports de Brice Avon dans une autre formation ;

reproduire substantiellement les supports pédagogiques.

11.4. Utilisation des PDF

Les PDF peuvent être utilisés par le Client pour son propre apprentissage et sa propre pratique professionnelle.

Ils ne peuvent pas être redistribués à ses clients, salariés ou collaborateurs afin de les former.

Ils ne peuvent pas non plus être reproduits, vendus ou intégrés à une formation proposée par le Client.

11.5. Utilisation des connaissances acquises

Le Client professionnel peut naturellement mettre en pratique les connaissances, techniques, gestes de massage et compétences qu’il a légitimement acquis dans une formation.

Il demeure toutefois interdit d’utiliser les supports pédagogiques ou contenus de Brice Avon pour former d’autres personnes sans autorisation spécifique.

11.6. The Mille Feuille Protocol®

Brice Avon exploite la marque déposée The Mille Feuille Protocol®, ainsi que les éléments graphiques, logos et signes distinctifs qui lui sont associés, dans la mesure des droits dont il dispose.

L’achat ou le suivi d’une formation proposée par Brice Avon ne confère pas automatiquement au Client le droit d’utiliser la marque The Mille Feuille Protocol® dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

Pour certaines formations, Brice Avon peut accorder au participant une autorisation expresse d’utilisation de la marque The Mille Feuille Protocol®.

Cette autorisation peut notamment être conditionnée :

à la réalisation complète de la formation concernée ;

à la validation des compétences techniques du participant ;

à l’atteinte du niveau attendu ;

au respect des protocoles et standards associés à la méthode ;

au respect des conditions d’utilisation de la marque ;

ainsi qu’à l’acceptation d’une éventuelle charte ou licence spécifique.

L’autorisation doit être accordée expressément par Brice Avon.

Le simple achat de la formation, sa réalisation ou la délivrance d’une attestation ne vaut pas autorisation d’utilisation de la marque.

Lorsque les conditions attachées à l’autorisation ne sont plus respectées, Brice Avon peut, conformément aux conditions de la licence ou de la charte applicable, demander la cessation de l’utilisation de The Mille Feuille Protocol®.

Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée de la marque est interdite dans la mesure des droits reconnus à son titulaire par la réglementation applicable.

11.7. Réseaux sociaux

Le Client peut publier de très courts extraits de contenus sur ses réseaux sociaux lorsque :

la publication reste raisonnable ;

elle ne permet pas de reconstituer une partie substantielle de la formation ;

elle ne porte pas atteinte à la valeur commerciale du contenu ;

Brice Avon ou son compte officiel est clairement mentionné.

Cette autorisation ne permet pas de publier un module complet, une séquence pédagogique substantielle ou un support PDF intégral.

11.8. Piratage et diffusion non autorisée

En cas de piratage, partage d’identifiants, revente, reproduction ou diffusion manifestement non autorisée, Brice Avon peut prendre toute mesure proportionnée nécessaire à la protection de ses droits.

Ces mesures peuvent notamment comprendre une suspension ou une suppression de l’accès et, lorsque cela est justifié, l’exercice des recours prévus par la réglementation.

Article 12 — Produits physiques et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits physiques sont communiquées avant la commande.

Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation.

Des variations naturelles d’aspect peuvent notamment exister pour les produits en pierre naturelle ou dans d’autres matières présentant des caractéristiques propres.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive après commande, le Client est informé et les sommes correspondant au produit indisponible lui sont remboursées, sauf s’il accepte expressément une solution alternative.

Article 13 — Livraison

Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors de la commande.

Brice Avon peut notamment proposer des livraisons vers :

la France métropolitaine ;

certains territoires ultramarins ;

la Belgique ;

la Suisse ;

ainsi que d’autres destinations disponibles au moment de la commande.

Les frais de livraison dépendent notamment du poids, de la destination et du mode d’expédition.

Leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Sauf délai différent annoncé lors de l’achat, le délai de livraison envisagé est d’environ quinze jours.

Lorsque des règles impératives imposent un délai ou des recours particuliers au bénéfice du consommateur, celles-ci demeurent applicables.

Le transporteur utilisé peut varier selon la destination et la commande.

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés pour certaines destinations, notamment hors du territoire douanier concerné.

Lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix annoncé, ces frais sont supportés dans les conditions prévues par la réglementation applicable dans le pays de destination.

Article 14 — Droit de rétractation des Clients consommateurs

14.1. Principe

Pour les contrats conclus à distance et lorsqu’aucune exception légale n’est applicable, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien.

Pour une prestation de services, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent que lorsque le droit de rétractation est légalement ouvert.

14.2. Formations et contenus numériques accessibles immédiatement

Certaines formations numériques sont accessibles dès la commande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’exécution immédiate de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel peut entraîner la perte du droit de rétractation.

Lorsque cela est nécessaire, le parcours de commande recueille notamment :

la demande expresse du consommateur pour obtenir l’accès avant la fin du délai de rétractation ;

et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la réglementation le prévoit.

Ces éléments doivent être recueillis dans les conditions requises par la loi.

Le seul fait que les modules soient diffusés progressivement ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

14.3. Abonnements et services numériques

Le commencement immédiat d’un abonnement ou d’un service numérique peut être soumis à des règles différentes de celles applicables à la fourniture ponctuelle d’un contenu numérique.

Lorsque le consommateur demande le commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences d’une éventuelle rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

La possibilité de résilier un abonnement pour les échéances futures demeure distincte du droit légal de rétractation relatif à sa souscription initiale.

14.4. Prestations de services

Lorsque le Client souhaite qu’une prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, Brice Avon recueille sa demande expresse lorsqu’elle est requise.

En cas de rétractation après le commencement d’une prestation demandé par le Client, les sommes pouvant éventuellement rester dues sont déterminées conformément à la réglementation applicable et à l’état d’exécution de la prestation.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée et que les conditions légales entraînant la perte du droit de rétractation sont réunies, ce droit ne peut plus être exercé.

14.5. Clients professionnels

Les Clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Lorsque la loi étend exceptionnellement certaines protections à un professionnel remplissant des conditions particulières, les dispositions légales correspondantes restent applicables.

Article 15 — Retours des produits physiques

15.1. Notification de la rétractation

Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, le Client consommateur dispose de quatorze jours pour notifier sa décision dans les conditions prévues par la réglementation.

Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou adresser toute déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter à :

Brice Avon Résidence Alcove – Apt 2106 552 rue de Centrayrargues 34070 Montpellier France

E-mail : hello@briceavon.fr

Après avoir communiqué sa décision, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

15.2. Frais de retour

En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

15.3. État des produits retournés

Le produit doit être retourné complet.

Lorsque cela est raisonnablement possible, il doit être accompagné de son emballage d’origine et de ses accessoires.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

15.4. Hygiène et produits descellés

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit ayant été descellé après livraison lorsqu’il ne peut ensuite être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Cette exception peut notamment concerner certains accessoires destinés à être utilisés sur le visage ou le corps ainsi que certains produits cosmétiques ou d’hygiène, uniquement lorsque les conditions légales permettant d’invoquer cette exception sont effectivement réunies.

Le seul fait qu’un produit soit un gua sha, une ventouse, une huile ou un cosmétique ne suffit donc pas automatiquement à exclure tout droit de rétractation.

15.5. Remboursement

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, Brice Avon rembourse les sommes devant légalement être restituées.

Lorsque la réglementation l’impose, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés.

Les éventuels surcoûts résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant aucun frais pour le Client.

Brice Avon peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition lorsque la réglementation l’autorise.

Article 16 — Garanties des produits physiques

Brice Avon ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire sauf mention expresse contraire.

Les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables aux Clients qui peuvent en bénéficier.

16.1. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie permet au consommateur d’obtenir les recours prévus par la loi lorsqu’un produit ne correspond pas aux exigences de conformité du contrat.

La durée légale applicable est notamment de deux ans à compter de la délivrance du bien dans les situations où cette règle trouve à s’appliquer.

16.2. Garantie des vices cachés

Le Client peut également bénéficier de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil lorsque ses conditions sont réunies.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai prévu par la réglementation à compter de la découverte du vice.

16.3. Produit cassé, défectueux ou incorrect

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le Client est invité à écrire à :

hello@briceavon.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, Brice Avon peut demander :

le numéro de commande ;

une description du problème ;

des photographies du produit ;

des photographies de son emballage ou du colis.

Cette demande de justificatifs ne prive pas le Client de ses droits légaux.

Lorsque cela est juridiquement possible, Brice Avon privilégie le remplacement du produit.

Si le remplacement est impossible, notamment en cas de rupture définitive de stock, les autres recours prévus par la réglementation sont proposés, pouvant notamment comprendre le remboursement.

Les frais devant légalement être pris en charge par Brice Avon en raison d’un produit défectueux, non conforme ou envoyé par erreur restent à sa charge.

16.4. Utilisation des produits

Le Client doit respecter les instructions, précautions d’emploi et recommandations éventuellement communiquées sur le produit, son emballage ou sa notice.

Une utilisation contraire aux instructions peut affecter les recours du Client lorsqu’elle est à l’origine du problème constaté, sans préjudice des droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Article 17 — Conformité des contenus et services numériques

Les Clients consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties applicables aux contenus et services numériques.

Ces garanties peuvent notamment concerner :

les formations numériques ;

l’accès à la plateforme ;

certains contenus dématérialisés ;

les services numériques proposés dans le cadre d’un abonnement.

Brice Avon met en œuvre les mesures et recours requis en cas de défaut de conformité relevant de sa responsabilité.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur en matière de contenus et services numériques.

Article 18 — Massages, soins et bien-être

18.1. Nature non médicale

Les massages, drainages, soins esthétiques et autres prestations proposées par Brice Avon sont réalisés dans une finalité de bien-être ou d’esthétique.

Ils ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.

Ils n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou guérir une pathologie et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé.

18.2. Lieu de la prestation

Les prestations peuvent être réalisées notamment :

dans un spa ;

dans un établissement partenaire ;

à domicile ;

dans un espace professionnel temporaire ;

ou dans tout autre lieu convenu avec le Client.

Le lieu précis est communiqué au Client avant la prestation.

18.3. Anamnèse

Avant certains massages ou soins, Brice Avon réalise une anamnèse et peut demander au Client de compléter et signer une fiche ou un questionnaire.

Le Client doit communiquer sincèrement les informations susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité ou l’adaptation de la prestation.

Il doit notamment signaler, selon les situations :

une grossesse ;

une intervention chirurgicale récente ;

une maladie ou pathologie connue ;

un problème cutané ;

une allergie ;

une hypersensibilité ;

un traitement médical ;

la prise d’anticoagulants ;

une blessure ;

une douleur inhabituelle ;

ou toute situation susceptible de constituer une contre-indication.

18.4. Contre-indications et avis médical

Certaines situations peuvent entraîner le refus ou le report d’une prestation.

Brice Avon peut demander au Client d’obtenir préalablement l’avis d’un professionnel de santé lorsqu’une situation le justifie.

La décision de ne pas réaliser une prestation pour des raisons de sécurité ne constitue pas un diagnostic médical.

18.5. Huiles et cosmétiques

Les prestations peuvent nécessiter l’utilisation d’huiles, de produits cosmétiques ou d’autres produits susceptibles de provoquer une réaction chez certaines personnes.

Le Client doit signaler toute allergie, intolérance ou sensibilité connue.

18.6. Résultats

Les résultats d’un massage ou d’un soin peuvent varier d’une personne à l’autre.

Aucun résultat esthétique précis, permanent ou identique pour tous les Clients n’est garanti.

Les résultats peuvent notamment dépendre :

de la physiologie individuelle ;

de l’hygiène de vie ;

de la régularité des soins ;

de l’alimentation ;

des habitudes personnelles ;

de l’utilisation de produits cosmétiques à domicile ;

de l’implication du Client ;

et de tout autre facteur individuel pertinent.

Les résultats présentés concernant d’autres personnes ne constituent pas une promesse de résultat identique.

Article 19 — Réservation, annulation et absence aux rendez-vous

19.1. Réservation

Une réservation peut nécessiter :

le paiement de la totalité du prix ;

ou le versement d’un acompte.

Le montant exigé est communiqué avant la réservation.

19.2. Annulation ou report par le Client

Sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables, le Client peut demander l’annulation ou le report de son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue.

En cas d’annulation effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous, le Client peut demander le report de son rendez-vous ou le remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée.

Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant l’heure du rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement. Le montant intégral de la prestation reste acquis à Brice Avon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de circonstance exceptionnelle ou d’urgence dûment signalée par le Client, Brice Avon peut néanmoins, à titre commercial et selon ses disponibilités, proposer exceptionnellement le report du rendez-vous.

19.3. Rendez-vous non honoré

En cas d’absence du Client sans annulation préalable, communément appelée « no-show », le rendez-vous est considéré comme dû et aucun remboursement n’est effectué. Le montant intégral de la prestation reste acquis à Brice Avon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

19.4. Annulation par Brice Avon

Si Brice Avon est contraint d’annuler une prestation, il privilégie la proposition d’un nouveau rendez-vous.

Si aucun report satisfaisant ne peut être convenu, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

Article 20 — Formations en présentiel

20.1. Inscription

L’inscription à une formation en présentiel peut nécessiter le versement d’un acompte.

Le montant demandé est précisé au moment de l’inscription.

Sauf conditions particulières différentes, le solde du prix doit être intégralement réglé avant le début de la formation.

20.2. Annulation par le participant

Hors exercice d’un droit légal de rétractation ou disposition impérative contraire, l’acompte versé lors de l’inscription peut être conservé en cas d’annulation à l’initiative du participant.

20.3. Annulation par Brice Avon

En cas d’annulation définitive d’une formation à l’initiative de Brice Avon, les sommes déjà réglées au titre de cette formation sont remboursées.

20.4. Report

Lorsque Brice Avon reporte une formation, de nouvelles dates sont proposées au participant.

Si celui-ci est disponible, son inscription et les sommes versées sont transférées à la nouvelle session.

S’il n’est pas disponible, il peut demander le remboursement des sommes versées au titre de la session concernée, sous réserve des éventuelles règles particulières applicables à certains dispositifs de formation professionnelle.

20.5. Formation professionnelle réglementée

Lorsque l’offre relève juridiquement du régime de la formation professionnelle, les dispositions impératives du Code du travail et les documents spécifiques applicables prévalent sur toute stipulation incompatible des présentes CGV.

Les conventions, contrats de formation, délais particuliers, règles relatives aux paiements ou autres obligations légalement requises sont alors appliqués.

Article 21 — Contenu des formations et obligations professionnelles

21.1. Enseignements

Les formations peuvent notamment porter sur :

des techniques de massage ;

des techniques esthétiques ;

des soins de bien-être ;

des techniques manuelles ;

l’utilisation d’accessoires ;

la reconversion professionnelle ;

la création d’une activité ;

le choix d’un statut professionnel ;

la recherche de clients ;

le développement d’une activité.

21.2. Informations relatives à l’entreprise

Les contenus consacrés à la création, au statut ou au développement d’une entreprise sont proposés à titre pédagogique et informatif.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.

Le participant demeure responsable de vérifier sa situation auprès des professionnels et organismes compétents.

21.3. Prérequis

Sauf mention contraire dans l’offre, aucun diplôme préalable n’est nécessaire pour s’inscrire.

Lorsqu’une formation exige des prérequis particuliers, ceux-ci sont indiqués avant la commande.

21.4. Obligations professionnelles du participant

Le suivi d’une formation Brice Avon ne dispense pas le participant de respecter les règles qui s’appliquent à l’activité qu’il exerce ou souhaite exercer.

Il lui appartient notamment de vérifier :

les diplômes ou qualifications éventuellement nécessaires ;

ses assurances professionnelles ;

les règles sanitaires ;

les autorisations administratives ;

les obligations liées à son statut ;

les actes qu’il est légalement autorisé à réaliser.

21.5. Attestation et certificat

Brice Avon peut délivrer, lorsqu’il l’estime pertinent au regard de la formation concernée, une attestation ou un certificat de suivi ou de réalisation.

Sauf indication expresse contraire reposant sur une reconnaissance officielle, ce document ne constitue pas un diplôme d’État, un titre professionnel reconnu par l’État ou une autorisation administrative d’exercer une profession réglementée.

Article 22 — Disponibilité des services et incidents techniques

Brice Avon met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès aux plateformes et contenus numériques.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment en cas :

de maintenance ;

de mise à jour ;

de panne ;

de problème d’hébergement ;

de panne d’un prestataire tiers ;

de problème de réseau ;

d’incident technique extérieur.

Brice Avon ne garantit pas une disponibilité permanente de la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Lorsqu’un incident important est signalé, Brice Avon s’efforce de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour permettre le rétablissement de l’accès dans les meilleurs délais.

Lorsque les circonstances dépendent raisonnablement de Brice Avon, l’objectif est de résoudre les incidents significatifs dans un délai d’environ une semaine, sans que ce délai constitue une garantie absolue lorsqu’une intervention dépend d’un prestataire ou d’un événement extérieur.

En cas d’indisponibilité prolongée affectant significativement un contenu ou service payé, Brice Avon recherche une solution adaptée et applique les recours imposés par la réglementation.

Article 23 — Force majeure et empêchement

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Une maladie, un accident, une impossibilité soudaine de déplacement, une perturbation majeure des transports ou toute autre circonstance exceptionnelle peut également justifier en pratique le report d’une prestation sans nécessairement constituer juridiquement un cas de force majeure.

Lorsqu’une prestation ou une formation physique ne peut être réalisée à la date prévue, Brice Avon privilégie, lorsque cela est possible, son report.

Si aucune nouvelle date acceptable ne peut être convenue et que la prestation ne peut finalement être exécutée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées dans les conditions applicables.

Article 24 — Responsabilité

Brice Avon est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Le Client demeure notamment responsable :

de l’exactitude des informations qu’il communique ;

de la confidentialité de ses identifiants ;

du respect des consignes d’utilisation ;

des informations de santé qu’il communique dans le cadre des soins lorsque celles-ci sont nécessaires ;

de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises ;

du respect de la réglementation applicable à sa propre activité professionnelle.

Les informations pédagogiques relatives à la santé, au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à d’autres matières réglementées ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel compétent lorsque la situation nécessite un conseil individualisé.

Article 25 — Données personnelles

Brice Avon peut être amené à traiter notamment :

le nom ;

le prénom ;

l’adresse e-mail ;

le numéro de téléphone ;

l’adresse postale ;

la date de naissance ;

des données professionnelles ;

des données relatives aux commandes et paiements ;

des données liées au suivi d’une formation ;

des informations nécessaires à la gestion d’une réservation.

Dans le cadre de certains massages, soins ou exercices pratiques en formation, des informations relatives à la santé ou à des contre-indications peuvent également être recueillies lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité de la personne.

Compte tenu de leur nature sensible, ces données font l’objet de mesures et de conditions de traitement adaptées.

Les services utilisés peuvent notamment comprendre :

Stripe pour le paiement ;

systeme.io pour certaines fonctions de formation ou de vente ;

un outil de calendrier et de réservation en ligne ;

WhatsApp ;

ainsi que différents réseaux sociaux ou prestataires techniques.

Les informations détaillées relatives aux bases légales, durées de conservation, droits des personnes, destinataires, éventuels transferts et modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité de Brice Avon.

Lorsqu’un consentement spécifique est légalement nécessaire, notamment pour certains traitements de données sensibles ou certaines communications commerciales, l’acceptation des présentes CGV ne remplace pas ce consentement.

Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées séparément dans la politique correspondante lorsqu’elle est requise.

Article 26 — Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté technique ou réclamation relative à une commande, un produit, une formation ou une prestation, le Client peut contacter Brice Avon :

Par e-mail : hello@briceavon.fr

Par courrier : Brice Avon Résidence Alcove – Apt 2106 552 rue de Centrayrargues 34070 Montpellier France

Par téléphone : 06 86 93 80 24

Pour un problème d’accès à une formation ou à la plateforme, le Client est invité à contacter directement Brice Avon afin qu’une vérification puisse être réalisée.

Brice Avon s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sans s’engager contractuellement sur un délai fixe sauf obligation légale contraire.

Article 27 — Médiation de la consommation

Le présent article concerne les Clients consommateurs.

En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation à Brice Avon afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le différend n’a pas pu être résolu directement et que les conditions de recevabilité sont remplies, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Brice Avon :

SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint-Jean-de-Niost France

Téléphone : 04 82 53 93 06 E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr

La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités indiquées par SAS Médiation Solution.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir ultérieurement une juridiction compétente.

Article 28 — Preuve et échanges électroniques

Les échanges électroniques, confirmations de commande, données enregistrées sur les plateformes, factures et éléments issus des systèmes de paiement peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par la réglementation applicable.

Le Client est invité à conserver les confirmations et factures correspondant à ses achats.

Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat conclu par voie électronique et sa mise à disposition du consommateur, Brice Avon applique les obligations correspondantes.

Article 29 — Modification des CGV

Brice Avon peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

de l’évolution de son activité ;

de nouvelles offres ;

d’une modification de ses outils ;

d’une évolution réglementaire ;

ou de changements dans ses modalités commerciales.

Pour une commande ponctuelle, les CGV applicables sont en principe celles acceptées au moment de la commande.

Pour un abonnement ou un contrat en cours, toute modification affectant la relation contractuelle est communiquée et appliquée conformément aux règles légales et contractuelles applicables.

Article 30 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecte pas les autres stipulations, qui continuent à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Article 31 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne peut avoir pour effet de priver un Client consommateur d’une protection impérative dont il bénéficierait en vertu des règles légalement applicables à sa situation.

Article 32 — Règlement des litiges

32.1. Recherche d’une solution amiable

En cas de difficulté concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client peut adresser une réclamation à :

hello@briceavon.fr

ou à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

32.2. Clients consommateurs

À défaut de règlement amiable ou de médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.

32.3. Clients professionnels

Pour les relations entre professionnels, les parties s’efforcent également de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes.

Lorsque les conditions légales permettant une clause attributive de compétence sont réunies, les parties peuvent convenir de la compétence des juridictions du ressort de Montpellier, sous réserve que cette clause ait été portée à la connaissance du Client professionnel dans les conditions requises.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l’attention de :

Brice Avon Résidence Alcove – Apt 2106 552 rue de Centrayrargues 34070 Montpellier France

E-mail : hello@briceavon.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la fourniture du service suivant :

Produit / service concerné : ………………………………………………………………………………..

Numéro de commande : ………………………………………………………………………………..

Commandé le : ………………………………………………………………………………..

Reçu le, lorsqu’il s’agit d’un bien : ………………………………………………………………………………..

Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………..

Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ………………………………………………………………………………..

Date : ………………………………………………………………………………..

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

………………………………………………………………………………..